Juridique

Droit des sociétés et accompagnement juridique des entreprises

Juridique

Le droit des affaires est un terrain complexe où les erreurs peuvent avoir des conséquences durables sur la santé et la pérennité de votre entreprise. Statuts mal rédigés, clause de non-concurrence inapplicable, cession de parts sans pacte d'associés, baux commerciaux défaillants, contrats inadaptés : les zones de risque sont nombreuses et souvent sous-estimées.

Le Groupe TRIAL met à votre disposition une équipe juridique pluridisciplinaire, maîtrisant le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit commercial et le droit du travail. Nos avocats et juristes travaillent en permanence en lien avec nos experts-comptables et conseillers, pour des recommandations cohérentes avec vos réalités financières et patrimoniales.

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Droit des sociétés

Rédaction de statuts, pactes d'associés, augmentations de capital et toutes opérations statutaires de la création à la dissolution.

Contrats et droit commercial

Rédaction et négociation de vos contrats commerciaux, CGV, NDA et accords de partenariat pour sécuriser vos relations d'affaires.

Droit fiscal

Conseil stratégique, gestion des contrôles et contentieux, audits fiscaux.

Cession-acquisition et restructuration

Accompagnement juridique complet de vos opérations de transmission : protocoles, garanties d'actif-passif, levées de fonds, fusion-acquisition.

Opérations statutaires

Création, modification et restructuration : opérations statutaires

Nous vous accompagnons pour toutes vos opérations structurantes :

  • Rédaction et révision des statuts (SAS, SARL, SA, SCI, associations…)
  • Rédaction de pactes d'associés et d'actionnaires
  • Augmentation de capital, émission d'obligations, BSA, BSPCE
  • Transformation de forme juridique (SARL en SAS, passage en SA…)
  • Restructuration de groupe : fusion, scission, apport partiel d'actif, TUP
  • Cession de fonds de commerce ou de titres de société
  • Accompagnement des levées de fonds
Contrats & droit du travail

Contrats et droit du travail : sécurisation du quotidien

La vie courante de votre entreprise génère un flux continu d'actes juridiques qui méritent une attention particulière. Un contrat commercial mal rédigé peut se retourner contre vous.

Nous vous assistons sur :

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux (CGV, contrats de prestation, NDA)
  • Sécurisation des relations avec vos sous-traitants et fournisseurs stratégiques
  • Assistance en droit du travail : contrats, procédures de rupture, accords d'entreprise
  • Rédaction de baux commerciaux et accompagnement en négociation immobilière
  • Gestion des contentieux pré-judiciaires, mise en demeure et contentieux judiciaires

Questions fréquentes sur le juridique

Un pacte d'associés organise les règles du jeu (préemption, sortie conjointe, valorisation en cas de désaccord) pour les situations non couvertes par les statuts. Même entre proches, les désaccords surviennent quand l'entreprise prend de la valeur.

Un besoin juridique à sécuriser ?

Nos experts vous répondent pour un premier échange sans engagement.

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