Droit des sociétés
Rédaction de statuts, pactes d'associés, augmentations de capital et toutes opérations statutaires de la création à la dissolution.
Le droit des affaires est un terrain complexe où les erreurs peuvent avoir des conséquences durables sur la santé et la pérennité de votre entreprise. Statuts mal rédigés, clause de non-concurrence inapplicable, cession de parts sans pacte d'associés, baux commerciaux défaillants, contrats inadaptés : les zones de risque sont nombreuses et souvent sous-estimées.
Le Groupe TRIAL met à votre disposition une équipe juridique pluridisciplinaire, maîtrisant le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit commercial et le droit du travail. Nos avocats et juristes travaillent en permanence en lien avec nos experts-comptables et conseillers, pour des recommandations cohérentes avec vos réalités financières et patrimoniales.
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Rédaction et négociation de vos contrats commerciaux, CGV, NDA et accords de partenariat pour sécuriser vos relations d'affaires.
Conseil stratégique, gestion des contrôles et contentieux, audits fiscaux.
Accompagnement juridique complet de vos opérations de transmission : protocoles, garanties d'actif-passif, levées de fonds, fusion-acquisition.
Nous vous accompagnons pour toutes vos opérations structurantes :
La vie courante de votre entreprise génère un flux continu d'actes juridiques qui méritent une attention particulière. Un contrat commercial mal rédigé peut se retourner contre vous.
Nous vous assistons sur :
Découvrez nos autres expertises :
Un pacte d'associés organise les règles du jeu (préemption, sortie conjointe, valorisation en cas de désaccord) pour les situations non couvertes par les statuts. Même entre proches, les désaccords surviennent quand l'entreprise prend de la valeur.
Les BSPCE permettent d'attribuer à des salariés ou dirigeants le droit d'acquérir des actions à un prix fixé aujourd'hui, avec une fiscalité avantageuse sur la plus-value. Réservés aux start-ups et PME de moins de 15 ans non cotées.
Elle suit une procédure strictement encadrée : information du CSE, respect de l'ordre des licenciements, entretien préalable, notification avec motif précis, propositions de reclassement. Toute irrégularité peut coûter des années de procédure.
Nos experts vous répondent pour un premier échange sans engagement.